Conditions générales de vente

Prestations de conseil – clients professionnels.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil fournies par Buyer Beware à ses clients professionnels. Elles prévalent sur toute condition contraire du client, sauf accord écrit.

2. Offre et commande

Toute mission fait l’objet d’une offre écrite précisant périmètre, livrables, calendrier et honoraires. Le contrat est conclu à la signature de l’offre ou à son acceptation écrite.

3. Honoraires et paiement

Honoraires en francs suisses, hors TVA. Paiement à 30 jours net dès réception de facture. Frais de déplacement refacturés sur justificatifs. Tout retard donne lieu à un intérêt moratoire de 5 % l’an.

4. Obligations des parties

Buyer Beware agit avec diligence, selon les règles de l’art, au titre d’une obligation de moyens. Le client fournit en temps utile informations, accès et interlocuteurs nécessaires.

5. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre, pendant la mission et 5 ans après. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables spécifiquement réalisés pour le client lui sont cédés à complet paiement. Buyer Beware conserve ses méthodes, outils et savoir-faire préexistants.

7. Responsabilité

La responsabilité de Buyer Beware est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des honoraires de la mission concernée. Elle n’est pas exclue en cas de faute lourde ou d’intention.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier par écrit avec un préavis de 30 jours. Les prestations effectuées restent dues.

9. Droit applicable et for

Droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne. For exclusif : Boudry (Suisse).